Politique de Confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : Mars 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité s'applique au site et à l'application eCMR Express. La protection de la vie privée et des données personnelles de nos utilisateurs (transporteurs, chauffeurs, expéditeurs et destinataires) est une priorité absolue. Ce document détaille de manière transparente nos pratiques de collecte, de traitement et de protection des données, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Article 1 : Identité du Responsable du traitement

Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est l'entreprise eCMR Express, domiciliée à 18000 BOURGES. Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse électronique suivante : contact@ecmr-express.fr.

Article 2 : Typologie des données collectées

L'utilisation de la solution eCMR Express implique la collecte et le traitement des catégories de données suivantes :

• Données relatives au compte utilisateur : Noms, prénoms, adresses e-mail de contact, identifiants de connexion, numéros de téléphone (optionnels), informations de facturation et données d'identification de l'entreprise (Raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social).
• Données logistiques et opérationnelles : Coordonnées (noms, raisons sociales, adresses physiques) des expéditeurs, des lieux de chargement, des destinataires et des lieux de livraison. Numéros d'immatriculation des véhicules moteurs et des remorques. Nature et caractéristiques des marchandises transportées.
• Données de traçabilité et de preuve : Signatures manuscrites numérisées des différentes parties prenantes (expéditeur, transporteur, destinataire), horodatages techniques des événements de transport, coordonnées GPS (uniquement lors de la validation des statuts de chargement/livraison, avec consentement de l'utilisateur) et clés de scellement cryptographique des documents PDF générés.

Article 3 : Finalités du traitement et Bases Légales

Les données collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• L'exécution du contrat (Base légale principale) : Les données sont strictement nécessaires pour créer, émettre, horodater et archiver les lettres de voiture électroniques, et pour gérer l'abonnement et la facturation via notre prestataire Stripe.
• Le respect d'obligations légales : Conserver la trace des contrats de transport de marchandises et permettre aux autorités de contrôle routier de vérifier l'authenticité des documents via notre portail sécurisé.

Nous affirmons catégoriquement que nous ne procédons à aucune revente, location ou cession de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale par des tiers.

Article 4 : Hébergement, Sous-traitance et Sécurité

Afin de garantir un haut niveau de sécurité et de disponibilité, l'ensemble de notre infrastructure technique (bases de données opérationnelles et stockage des fichiers PDF générés) est confié à la plateforme Google Cloud (Firebase). Les données sont stockées sur des serveurs localisés sur le territoire de l'Union Européenne.
Les transactions financières sont confiées à la société Stripe, prestataire de paiement mondialement reconnu, qui applique les normes PCI-DSS les plus rigoureuses.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit via HTTPS, gestion stricte des accès) pour protéger vos données contre l'altération, la destruction et l'accès non autorisé.

Article 5 : Politique de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Les données du compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées pendant 3 ans après la clôture du compte.
• Conformément aux prescriptions du Code de commerce et du Code des transports français régissant la preuve des contrats de transport, les documents générés (e-CMR) contenant des données à caractère personnel sont conservés de manière sécurisée. Si un utilisateur supprime son compte, les e-CMR déjà facturées et transmises devront être conservées par les cocontractants (expéditeurs et destinataires) à des fins de justification légale, comptable et fiscale.

Article 6 : Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne et française, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès et de communication de vos données.
• Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"), sous réserve des obligations légales de conservation incombant à l'Éditeur.
• Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, vous êtes invité à adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse : contact@ecmr-express.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant concernant l'utilisation de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

Article 7 : Gestion des Cookies

L'application et le site web eCMR Express utilisent des traceurs (cookies) strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (maintien de la session utilisateur, sécurisation de l'authentification Firebase, gestion du panier et de l'abonnement via Stripe). Ces cookies techniques sont exemptés de consentement préalable. Aucun cookie de ciblage publicitaire ou de suivi intrusif n'est utilisé par nos services.

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